Page des conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation du site Okato.ma

I – Conditions générales d’utilisation du site Okato.ma

1- Acceptation:
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes
informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les
accepter.

2- Déclarations:
Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris
les textes, images, graphique, vidéos (« Contenu ») publié sur Okato.ma
est exact et conforme aux lois en vigueur.

Okato.ma / META AUTOMOTIVE (la » Société ») n’assume aucune
responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens,
services ou offres d’emplois annoncés sur le site.

L’annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d’auteur,
droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou
entité.

Les annonceurs acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les
sites partenaires d’Okato.ma conformément aux mêmes modalités et conditions qu’Okato.ma.

3- Responsabilités:
L’annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout
tiers y compris à Okato.ma/la Société, du fait de l’utilisation ou de
l’exploitation du site et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Okato.ma/la
Société des conséquences des réclamations ou actions dont Okato.ma/la Société
pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à
exercer tout recours contre Okato.ma/la Société dans le cas de poursuites
diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de
l’exploitation du site.

Okato.ma/la Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation d’Okato.ma
et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage,
réclamation, dette de toute nature résultant:

(a) des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes
techniques ou aux erreurs typographiques ;

(b) de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou
indirectement accessible via les liens présents sur Okato.ma ;

(c) de l’indisponibilité du site Okato.ma ou de tout élément de ce
dernier ;

(d) de l’indisponibilité du service e-paiement occasionné par le réseau
Internet ou par tout autre intervenant ;

(e) de votre usage, licite ou illicite, du site Okato.ma ;

(f) de votre usage de tout équipement ou application sur Okato.ma ;

(g) en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la
Société.

4- Liens vers d’autres sites:
Okato.ma /la Société n’édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens
sont proposés sur son site et dès lors, Okato.ma ne saurait être responsable de
leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils
présentent.

5- Copyright:
Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en
déposant des annonces sur le site, l’annonceur concède à Okato.ma/la Société le
droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre
gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et
notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos,
titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure
de leur publication sur le site Okato.ma ainsi (ii) qu’une licence sur
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et
notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce,
tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour
toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le
monde entier.

Les annonceurs accordent à Okato.ma/la Société le droit non-exclusif et sans
redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à
partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à
n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard,
dans le cadre du service Okato.ma/ la Société ou en relation avec ses activités,
et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans
le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Okato.ma/la
Société sont présents.

6- Filigranes:
Toutes les images sont en filigranes afin d’empêcher qu’elles ne soient
utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable de l’annonceur.

7- Sécurité et images:
Okato.ma se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins
éditoriales. Okato.ma se réserve aussi le droit de ne pas publier des images
qui n’ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les
règles d’Okato.ma ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

8- Accès au service:
Le service d’utilisation du site Okato.ma est accessible gratuitement à tout
utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès à ce
service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à
internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul
responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de
son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Okato.ma
après qu’ils aient procédé à leur identification à l’aide de leur identifiant
et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur
le site Okato.ma, unilatéralement et sans notification préalable, à tout
utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour
assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenu à aucune obligation
d’y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement
du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle
raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément
ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en
assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption
n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

9- Identifiant et Mot de passe:
•
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations
nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux
zones réservées aux membres.
•
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle,
dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement
avec son Identifiant, de prouver son identité.
L’accès à certaines sections du site Okato.ma et notamment du service« mon
compte » ou ma « boutique en ligne » nécessite l’utilisation
d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par
l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à
conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme
que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers
internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à
l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de
protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour
garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune
information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer
son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau
internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie
totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas
être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute
information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les
services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la
réglementation en vigueur au Maroc.

10- Respect de la vie privée:
La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi
marocaine et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la
communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au
Maroc et en Irlande et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi
bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et
choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l’ouverture
de votre compte ou à tout autre moment. Nous utilisons des tiers pour vérifier
et certifier nos principes de respect de la vie privée.

11- Le traitement des données:
Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que
vos données personnelles soient transmises à l’entité suivante:
•
La société META AUTOMOTIVE SARL AU de droit Marocain immatriculée au Registre
du Commerce de Casablanca sous le numéro 157483
et dont le siège social est situé au 59 AV IBN SINA APPT N 11 AGDAL , Rabat

12- Collecte des données personnelles:
Vous pouvez naviguer sur Okato.ma sans avoir à décliner votre identité ou nous
fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos
informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de
nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations
sur nos serveurs situés au Maroc ou en Irlande et en tout autre lieu dans le
monde où la Société possède des locaux.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles
suivantes :
                •
le nom, l’adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier
correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre
site Web,
                •
les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé)
des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les
numéros de compte bancaire ;
                •
les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les achats,
les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre
compte tel que le logo, description de votre magasin, photos de vos
produits…) ;
                •
les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance
sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
                •
les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services,
contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur
et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de
navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de
blog standard ;
                •
les informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous
authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par
exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d’identité ou une
facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions
supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d’un objet que
vous mettez en vente) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des
informations permettant de vérifier votre identité.

13- Marketing:
La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins
de marketing sans votre consentement formel.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir
des données auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et
personnaliser ses services, contenus et publicités.

14- Utilisation des données personnelles:
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir
une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que
nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de :
                •
fournir nos services et notamment le service client que vous demandez ;
                •
résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
                •
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites
ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
                •
personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
                •
vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing
ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos
préférences de communication ;
                •
comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude, et les vérifier
auprès de tiers.

15- Partage de vos données:
La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité,
votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des
obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales,
pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation
avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la
propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
                •
à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du
contenu et des services communs (comme l’inscription, les transactions et le
service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement
illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services
et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer
des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité
leurs services ;
                •
à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos
activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le
recouvrement des créances, les programmes d’affiliation et de récompense, et
assistance client) ;
                •
à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos
données.
                •
aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une
demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations
d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre
responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Okato.ma.
Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons
votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de
téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant,
l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre
information que nous pourrions estimer utile ;
                •
à d’autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l’objet d’une
fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse,
nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des
présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos
données à caractère personnel.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée
et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de vos données
personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des
autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à
comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf
si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire
pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore
une suspicion d’activités illégales.

Pour les annonceurs situés à l’étranger, Okato.ma/la Société se réserve le
droit d’ajouter les mentions dans votre Contenu « Avertissement: l’annonce
a été placée à l’étranger ».

Okato.ma/la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de
recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation
du site et notamment le droit de bloquer l’accès au site et à ses
fonctionnalités

16- Informations que vous partagez sur Okato:
Votre Identifiant et le nom de votre « boutique en ligne »
apparaissent sur l’ensemble du site Okato.ma et sont donc visibles par tout le
monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui
vous avez révélé votre nom seront en mesure d’identifier personnellement vos
activités sur le site Okato.ma. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous
devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et
l’adresse géographique) lorsque vous mettez des objets en vente.

Si vous accédez au site Okato.ma à partir d’un ordinateur partagé ou d’un
ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent
être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après
vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du
site Okato.ma et de supprimer vos cookies.

17- Utilisation d’informations Okato:
La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et
financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à
communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter
la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité
de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité
et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction
et de choisir de communiquer vos données.

18- Cookies:
Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre
disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par
notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos
publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et
la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :
                •
Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux
cookies.
                •
Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester
connecté.
                •
La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui
signifie qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin
d’une session.
                •
Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le
permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus
vous êtes accessibles.
                •
Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites
sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une
page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé
par cette page Web.)

19- Protection de compte:
Votre Mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres,
des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de
passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations
personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable
de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le
contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une
importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale
est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la
confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison
quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot
de passe.

20- Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles:
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous
concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse
suivante : [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent
l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP
par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles
parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos
données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans
délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en
envoyant un email à l’adresse mail [email protected], nous fermerons votre
compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site
aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et
conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos
systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux
dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les
montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à
toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales
d’utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

21- Sécurité:
Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Maroc ou en Irlande.
Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons
de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les
préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le
savez probablement, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des
communications privées ou d’y accéder de façon illégale, et d’autres
utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos
données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous
mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne
pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront
toujours anonymes.

22- Tiers:
Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne
s’applique qu’à l’utilisation et la divulgation des données que nous
recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d’autres
personnes, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou d’autres
sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui
concerne l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leur
fournissez. La Société n’a aucun contrôle sur les politiques des tiers en
matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces
tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos
données personnelles à d’autres personnes.

23- Indemnisation:
Les annonceurs/utilisateurs s’engagent à indemniser Okato.ma/la Société, ses
dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes,
dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de
toute violation des conditions générales d’utilisation du site Okato.ma.

Les annonceurs/utilisateurs s’engagent à indemniser Okato.ma/la Société, ses
dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif
ou négligent de la part des annonceurs/utilisateurs.

24- Modification:
Okato.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales
d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en
vigueur immédiatement après sa publication sur Okato.ma. Vous êtes tenus de
consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Okato.ma
induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

25- Références légales:
L’annonceur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes
de lois suivants :
                •
Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05
relative à l’échange électronique de données juridiques.
                •
Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application des articles
13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des
données juridiques.
                •
Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel.
                •
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application de la loi n°
09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
des données à caractère personnel.
                •
Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le
règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère
personnel
                •
Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08
édictant des mesures de protection du consommateur.
                •
Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03
complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux
systèmes de traitement automatisé des données.

26- Mentions légales relaltives à la société:
                •
Société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 100.000 dirhams,
                •
Siège social est situé au 59 AV IBN SINA APPT N 11 AGDAL , Rabat,
                •
Immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 157483,

27- Tribunaux compétents:
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Okato.ma sera de
la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

II – Conditions générales de vente des options de visibilité
payantes

1- Objet::
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté ou
non à son compte personnel, d’option(s) de visibilité payante(s) depuis le site
Okato.ma, m.Okato.ma ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:
Toute souscription d’option(s) de visibilité payante(s) par un
utilisateur/annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:
La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est
accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications
mobile.

Une option de visibilité payante n’est souscrite que pour une seule annonce. En
conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option de
visibilité payante d’une annonce à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type
d’option souscrite.

L’annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée dans une catégorie
ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à
tout moment par Okato.ma et ce sans indemnité ni droit à remboursement des
sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les annonces sont classées sur Okato.ma par ordre chronologique, en fonction de
la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur
reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n’est que
provisoire.

4- Moment de souscription de l’option de visibilité payante:
Les options de visibilité payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur,
depuis le site Okato.ma, le site mobile ou depuis les applications mobile :
                •
depuis la page de l’annonce,
                •
depuis la page du compte de l’utilisateur,
                •
depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou du
renouvellement d’une annonce,
                •
à tout moment au cours de la diffusion d’une annonce,
                •
d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion d’Okato.ma

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:
De manière générale l’option « Renouveler mon annonce » varie en
fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

A titre d’exemple :
L’option « Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours » comporte 7
remontées quotidiennes et est souscrite pour une durée de sept jours.

L’option « Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois »
comporte 4 remontées hebdomadaires et est souscrite pour une durée de 4
semaines.

L’option« Renouveler mon annonce chaque jour pendant 1 mois » comporte 30
remontées quotidiennes et souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.

L’option « Renouveler mon annonce immédiatement » est valable une fois au
moment de la souscription.

Lors du retrait anticipé d’une annonce (soit du fait de l’annonceur, soit du
fait de Okato.ma notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa
durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets.

La modification d’un compte personnel ou d’une annonce ne prolonge pas la durée
de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d’un compte personnel entraine la suppression de toute(s) annonce(s)
attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s)
option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun droit à
remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

6- Description des options de visibilité payantes:
a. Renouveler mon annonce immédiatement

L’annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le site Okato.ma,
le site mobile et les applications, comme si elle venait d’être mise en ligne.

b. Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Okato.ma, le site mobile
et les applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date
anniversaire de la souscription à l’option, pendant sa période de mise en ligne.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de
l’option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en
informer.

c. Renouveler mon annonce chaque jour pendant 30 jours

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Okato.ma, le site mobile
et les applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter du moment de la
souscription à cette option.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de
l’option et à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en informer.

d. Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site Okato.ma, le site mobile
et les applications, chaque semaine à la date anniversaire de la souscription
à l’option et ce pendant 4 semaines.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de
l’option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en
informer.

7- Prix des options de visibilité payantes:
Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type
d’option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour
régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des
option(s) de visibilité payante(s) par l’annonceur. Okato.ma se réserve la
possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- Paiement:
Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre
connaissance qu’en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un
service ou un produit commercialisé par le site Okato.ma affilié à VPS :
                •
Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom,
courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires
confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Okato.ma à VPS ou
saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour
le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de
VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du
paiement initiée par le payeur sur le site Okato.ma.
                •
Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur
l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société
et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système
monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la
banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors
du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses
attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération
du paiement initiée par le payeur sur le site Okato.ma.
                •
Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de
prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué
la gestion du paiement sur le site Okato.ma à VPS.
                •
Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles
traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des
données bancaires en contactant VPS.
                •
Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de
transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la
Société.
                •
Le ‘clic de validation du paiement’ que vous exécuterez sur l’écran de paiement
constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Okato.ma et
vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation
du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification
de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès
de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.
                •
Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données
communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les
modalités précisées par la Société et formulées sur le site Okato.ma
Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 18 mois
car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement
effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires
régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la
Société.

La souscription à une ou des option(s) de visibilité payante(s) peut se faire
par tout visiteur connecté au site Okato.ma, le site mobile ou les
applications:
                •
par carte bancaire depuis le site Okato.ma pour toutes les options de
visibilité payantes;
                •
par SMS pour l’option« Remonter en tête de liste immédiatement »
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option de visibilité
payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une
facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’annonceur lors du dépôt de son
annonce.

9- Remboursement:
Les options payantes ne sont pas remboursables.

a- En cas de suppression d’annonce

Si la diffusion d’une annonce est refusée par Okato.ma en raison de sa
non-conformité au règlement alors que l’annonceur a souscrit une option de
visibilité payante lors du dépôt un service client par chat, téléphone et
e-mail est à disposition afin de l’aider à l’insertion de cette dernière.

En revanche, si Okato.ma était contraint de supprimer l’annonce en cours de
diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Okato.ma
et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Okato.ma
ne remboursera pas à l’annonceur le montant de la ou des option(s) de
visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en
cours de diffusion de l’annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l’utilisateur, sous réserve de
réclamation dans les 30 jours qui suivent. Le crédit sera appliqué pour la
promotion d’une annonce conforme avec le règlement et publiée à l’intérieur de
ce délai.

b- En cas de suppression d’un compte personnel

La suppression d’un compte personnel entraine la suppression de toute(s)
annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s)
payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à
remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

10- Rétractation:
En application de l’article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de
protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option de visibilité
payante dispose d’un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la
commande, ledit visiteur accepte qu’Okato.ma commence à exécuter la prestation
et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- Responsabilité et force majeure:
La responsabilité d’Okato.ma/la Société ne peut être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de
l’annonceur, soit d’un cas de force majeure.

12- Modification:
Okato.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de
vente à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur
immédiatement après sa publication sur le site Okato.ma. Vous êtes tenus de
consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Okato.ma
induisent votre approbation des conditions modifiées.

13- Loi applicable et tribunaux compétents:
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit
marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Okato.ma sera de
la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

III- Conditions générales de vente des boutiques Okato

1- Objet::
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de
mise à disposition du service « boutique en ligne » d’Okato.ma,
ci-après nommé « Boutique en Ligne» et les conditions d’utilisation de ce
service par l’utilisateur ci-après nommé « l’Annonceur ».

2- Evolution des présentes conditions:
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à
tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière
version des conditions générales disponibles sur le site https://www.Okato.ma/.

3- Acceptation:
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toutes autres.

Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Annonceur sur la teneur de ses
engagements lors de la souscription à un service payant tel que la Boutique en
Ligne. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la
souscription de l’Annonceur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur
toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l’Annonceur ne souhaite pas accepter tout ou partie des
présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du
service.

4- Moyen de souscription au service payant Boutique en Ligne:
La Boutique en Ligne peut être souscrite par tout Annonceur via un dispositif
de vente à distance par téléphonie.

Pour que les Annonceurs soient contactés, ils peuvent:
•
remplir le formulaire d’ouverture de boutique accessible sur la page https://okato.ma/ouvrir-votre-magasin-pro/ ;

•
appeler le numéro 0608 80 81 81 à tout moment ;
D’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de la
Société.

5- Durée de validité du service payant Boutique en Ligne:
Les durées de validité de la Boutique en Ligne disponibles sont de 3, 6 et 12
Mois.

Les souscripteurs au service payant Boutique en Ligne sont soumis aux mêmes
conditions générales de vente des options de visibilité payantes cité au
chapitre II.

La suppression d’une Boutique en Ligne entraine la suppression de toute(s)
annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de
toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun
droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

6- Description du service payant Boutique en Ligne:
En optant pour la Boutique en Ligne, vous vous positionnez en
véritable utilisateur professionnel sur le site d’annonces n°1 au Maroc. En
effet, la Boutique en Ligne vous permet d’avoir un espace dédié sur Okato.ma,
de mettre en avant votre logo, votre adresse physique ainsi
qu’une description détaillée de votre activité, ainsi que le lien de
votre propre site Web.

En faisant l’acquisition d’une Boutique en Ligne, vous bénéficiez de
véritables privilèges tels que la promotion simultanée de cinq autres produits
sur vos propres annonces. Multipliant ainsi de manière considérable vos
probabilités de réaliser des ventes.

L’acquisition d’une Boutique en Ligne vous permet de bénéficier de
l’assistance et l’accompagnement d’un conseiller commercial dédié qui vous
orientera et vous conseillera au niveau de votre activité sur Okato.ma.

7- Prix d’acquisition du service payant Boutique en Ligne:
Le prix d’acquisition du service payant Boutique en Ligne dépend de la durée de
validité, les options de visibilités payantes incluses dans le pack ainsi que
d’autres critères lié au profil de l’utilisateur laissé à la seule discrétion
d’Okato.ma (exemple :Secteur d’activité, ville…)

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une boutique. Okato.ma
se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- Modes de paiements compatibles avec les Boutiques en Ligne:
Parce qu’une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de
l’établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, elle est
compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement,
versement déplacé, espèce,)

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

L’Annonceur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au
service « Boutique en Ligne ».

9- Remboursement:
L’Annonceur est informé que toute annonce déposée ou modifiée en cours de
diffusion dans sa boutique fait l’objet, avant sa mise en ligne sur le site Okato.ma,
d’une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l’annonce en cours de diffusion ou
la Boutique en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du
service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement,
signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de
versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

10- Rétractation:
En application de l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de
protection du consommateur, l’Annonceur ayant souscrit une boutique en ligne
dispose d’un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la
commande, le dit Annonceur accepte qu’Okato.ma commence à exécuter la
prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- Modification des données et des contenus:
Le profil utilisateur sur OKATO.ma met à disposition des utilisateurs les
champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles
concernant les Boutiques en Ligne. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin
de savoir coder.

12- Données personnelles:
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, OKATO
s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles,
effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux
stipulations régissant le traitement des données personnelles figurant dans le
chapitre « Conditions générales de vente des options de visibilité
payantes ».

13- Loi applicable et Tribunaux compétents:
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit
marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Okato.ma sera de
la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

                •
Pour toute réclamation liée à la facturation : boutiques@Okato.ma
                •
Pour tout besoin d’informations lié aux Boutiques en Ligne : boutiques@Okato.ma
                •
Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site et de votre Boutique en
Ligne : support@Okato.ma

IV- Conditions Générales du service « Livraison » pour les
clients Boutique Okato

1- Champ
d’application:
Nos conditions générales de livraison indiquent les conditions dans lesquelles
nos prestataires de services de livraison sont en mesure de réaliser des
livraisons sur les villes suivantes :

CASABLANCA, DAR BOUAZZA, TAMARIS, NOUACEUR, BOUSKOURA, SALE, RABAT, KENITRA,
MOHAMMEDIA, BOUZNIKA, SKHIRAT, TEMARA, BENSLIMANE, HARHOURA, AIN AOUDA, AIN
ATIK, MARRAKECH, EL JADIDA.

Cette liste ne saurait être exhaustive et définitive et d’autres villes peuvent
être couvertes par ces conditions générales de livraison en fonction de
l’étendue des prestations de nos prestataires de livraison. Okato se réserve le
droit d’étendre ou réduire les villes couvertes par le service de livraison à
tout moment.

2- Délai de livraison:
Les délais de livraisons sont assurés par nos prestataires de service. Okato
n’est pas responsable des délais de livraison et ne peut garantir que ceux-ci
seront respectés par les prestataires de service de livraison. Nos prestataires
sont néanmoins sélectionnés sur la base d’être en mesure d’effectuer les
livraisons dans les plus brefs délais à partir du moment où l’article leur a
été remis pour livraison par la Boutique souscrivant au service Livraison Okato.
A titre indicatif, les délais de livraison varient de 24h à 7 jours.
Nos prestataires de livraison sont sélectionnés notamment en raison de leur
engagement de respecter un délai inférieur à 24h à partir du moment où
l’article leur a été remis pour livraison par la Boutique lorsque la ville de
ramassage est la même que la ville de livraison. Néanmoins, Okato ne peut
garantir que ces délais de livraison seront respectés par les prestataires de
livraison.

3- Préparation de colis:
Tous les produits affichés dans la boutique en ligne sur Okato doivent être
disponibles en stock. Une fois que le gestionnaire de la Boutique est informé
d’avoir reçu une commande par l’agent Okato, il s’engage à préparer le colis
dans les plus brefs délais et doit rester joignable par téléphone et présent à
l’adresse communiquée pour remettre le colis au prestataire de livraison.

4- Feuille de livraison:
Suite à la préparation de colis, le propriétaire de la boutique doit imprimer
en trois exemplaires la feuille de tournée qui lui sera envoyée par un agent Okato
contenant toutes les informations de la commande dont il doit garder un
exemplaire signé et cacheté par le prestataire de livraison. Ce document fera
foi de la remise de l’article au prestataire et sera la seule preuve en cas de
litige.

5- Conditions de paiement:
Les paiements correspondants aux prix des articles livrés par la Boutique via
le service de livraison Okato seront effectués par Okato par virement bancaire
dans les 10 jours qui suivent la date de réception du colis par le client
final.

La boutique doit fournir une attestation de RIB*, pour tout changement de RIB
la boutique devra informer Okato minimum 3 jours avant la date de versement
hebdomadaire.

Le nouveau RIB doit comporter impérativement le numéro du registre de commerce
pour les personnes morales.

Le prix de l’article correspond au prix affiché au moment de la prise de
commande par l’utilisateur. Tout changement de prix antérieur et postérieur à
ce moment n’est pas pris en compte.

6- Responsabilité:
Le service de livraison proposé sur la plateforme d’Okato est assuré par des
prestataires de livraison et non pas par Okato.

a. Nature des colis
Le propriétaire de la boutique s’engage à ne pas envoyer des expéditions à
caractère illégal, risqué ou dangereux du fait de la nature, la teneur, la
propriété ou la substance des produits, marchandises ou matériaux qu’elles
contiennent. Ce dernier s’engage à en assumer la responsabilité et à
dédommager Okato de toute perte découlant du non-respect de cet engagement.
b. Garantie des produits
Pour tous les produits avec garantie, soit mentionnée dans la description ou
image du produit, cette garantie est assurée par le propriétaire de la boutique
et non pas par Okato.
c. Assurance des colis
Les risques afférents exclusivement à la livraison réalisée par les
prestataires d’Okato tel que le vol, la perte et l’avarie feront l’objet d’une
assurance souscrite par les prestataires de livraison auprès d’une compagnie
d’assurance notoirement solvable.
d. Retour
•
Retours colis suite au changement d’avis du client
Okato s’engage à prendre en charge les coûts d’acheminement des retours de
colis suite à un changement d’avis du client ou d’injoignabilité du client, à
condition que l’article ne soit pas ouvert, garder son état neuf.
En cas de changement d’avis du client, le client devra formuler sa demande dans
un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.
•
Retours colis autres que changement d’avis du client
Pour les colis qui feront l’objet d’un retour de la part du client pour une
cause de produit défectueux, erroné, périmé, déjà utilisé ou contrefait et à
partir du moment où l’utilisateur en fait la demande à la Boutique ou au Service
Après Vente Okato, il est de la responsabilité de la Boutique de trouver une
solution pour l’utilisateur final. Tout paiement du prix de l’article ne sera
fait par Okato à la Boutique qu’en cas de confirmation de résolution du litige
par l’utilisateur. Dans le cas contraire, Okato procédera au remboursement
intégral de l’utilisateur final.
Le client devra formuler sa demande dans un délai de sept (7) jours francs à
compter de la réception des articles.

7- Données personnelles:
Pour les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques, ceux-ci
autorisent expressément Okato, pour les besoins de la gestion de la commande, à
(i) collecter et conserver les données à caractère personnel les concernant
pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont
traitées ultérieurement, (ii) à les transférer aux prestataires de services de
livraison pour les besoins de la livraison et (iii) à transférer les données à
caractère personnel les concernant en dehors du territoire marocain à toute
société affiliée ou tout prestataire ou sous-traitant de Okato.
Les propriétaires des boutiques qui sont des personnes physiques peuvent
s’adresser à Okato pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et
d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel.
Afin de procéder à ce traitement de données personnelles, Okato a procédé à la
déclaration requise auprès de la Commission Nationale de Protection des Données
personnelles. A ce titre, il nous a été délivré un récépissé sous le n°
D-GC-158/2016.

V- Conditions Générales du service « Livraison » pour les
utilisateurs d’Okato

1- Champ
d’application:
Nos conditions générales de livraison indiquent les conditions dans lesquelles
nos prestataires de services de livraison sont en mesure de réaliser des
livraisons sur les villes suivantes :

CASABLANCA, DAR BOUAZZA, TAMARIS, NOUACEUR, BOUSKOURA, SALE, RABAT, KENITRA,
MOHAMMEDIA, BOUZNIKA, SKHIRAT, TEMARA, BENSLIMANE, HARHOURA, AIN AOUDA, AIN
ATIK, MARRAKECH, EL JADIDA.

Cette liste ne saurait être exhaustive et définitive et d’autres villes peuvent
être couvertes par ces conditions générales de livraison en fonction de
l’étendue des prestations de nos prestataires de livraison. Okato se réserve le
droit d’étendre ou réduire les villes couvertes par le service de livraison à
tout moment.

3- Prix de livraison:
Nos prestataires de livraison livrent exclusivement le territoire marocain. Le
prix de livraison pour chaque commande varie en fonction du prestataire de
livraison et de la zone livrée. Ils sont communiqués à l’utilisateur par Okato
lors de la confirmation de sa demande.

4- Validation de votre commande:
Toute commande figurant sur la plateforme Okato suppose l’adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne
l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans
exception ni réserve.
Une fois la commande enregistrée sur la plateforme Okato, celle-ci sera traitée
par les agents Okato dans les heures qui suivent. L’utilisateur est contacté
par le service Okato pour une confirmation finale de la commande et des
informations personnelles (Nom, prénom, adresse, téléphone…), ces informations
étant traitées et conservées conformément à la loi 09-08 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel.

5- Conditions de paiement:
Le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué
en plus des frais de livraison en se basant sur la ville de destination. Le
prix total final est communiqué par le service Okato lors de la confirmation de
la commande.
Le règlement des achats par le client s’effectue par paiement en espèce à la
livraison.
Le paiement et la réception de l’article par l’utilisateur implique la
finalisation de la prestation de livraison.
Dès prise de possession physique des produits commandés, le client est tenu de
vérifier sa commande et d’accepter celle-ci ou de la refuser en motivant sa
réclamation.
Si le client réceptionne le produit, les risques de perte ou d’endommagement
des produits sont transférés à l’utilisateur final.

6- Responsabilité:
a. Nature des colis
Conformément aux conditions générales de livraison applicables au propriétaire
de la Boutique, celui-ci s’est s’engagé à ne pas envoyer des expéditions à
caractère illégal, risqué ou dangereux du fait de la nature, la teneur, la
propriété ou la substance des produits, marchandises ou matériaux qu’elles
contiennent. Ce dernier s’engage à en assumer la responsabilité et à
dédommager Okato de toute perte découlant du non-respect de cet engagement.
b. Garantie des produits
Pour tous les produits avec garantie, soit mentionnée dans la description ou
image du produit, cette garantie est assurée par le propriétaire de la boutique
et non pas par Okato.
c. Retour
•
Retours colis suite au changement d’avis du client
Okato s’engage à prendre en charge les coûts d’acheminement des retours de
colis suite à un changement d’avis du client ou d’injoignabilité du client, à
condition que l’article ne soit pas ouvert, garder son état neuf.
En cas de changement d’avis du client, le client devra formuler sa demande dans
le respect des délais indiqués au titre du paragraphe (droit de rétractation)
ci-dessus.
•
Retours colis autres que changement d’avis du client
Pour les colis qui feront l’objet d’un retour de la part du client pour une
cause de produit défectueux, erroné, périmé, déjà utilisé ou contrefait et à
partir du moment où l’utilisateur en fait la demande à la Boutique ou au
Service Après Vente Okato, il est de la responsabilité de la Boutique de
trouver une solution pour l’utilisateur final. Tout paiement du prix de
l’article ne sera fait par Okato à la Boutique qu’en cas de confirmation de
résolution du litige par l’utilisateur. Dans le cas contraire, Okato procédera
au remboursement intégral de l’utilisateur final.
Le client devra formuler sa demande dans le respect des délais indiqués au
titre du paragraphe (droit de rétractation) ci-dessus.

7- Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n° 31-08
édictant des mesures de protection du consommateur, et sans préjudice des
stipulations du paragraphe (retour) ci-dessus, le Client dispose d’un droit de
rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans
ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai,
dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires,
notice, garantie…).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par
le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
En accord avec l’article 37 de la loi 31-08, le remboursement du prix facturé
des articles retournés s’effectuera, par virement sur le compte bancaire du
Client, au plus tard dans les quinze jours suivants la réception, par la
Boutique, des articles retournés. Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas
remboursés.

8- Données personnelles:
Le client autorise expressément Okato, pour les besoins de la gestion de la
commande, à (i) collecter et conserver les données à caractère personnel le
concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation
des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles
sont traitées ultérieurement, (ii) à les transférer aux prestataires de
services de livraison pour les besoins de la livraison et (iii) à transférer
les données à caractère personnel le concernant en dehors du territoire marocain
à toute société affiliée ou tout prestataire ou sous-traitant de Okato

Le client peut s’adresser à Okato pour exercer ses droits d’accès, de
rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi n°09-08
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel.

Afin de procéder à ce traitement de données personnelles, META AUTOMOTIVE a
procéder à la déclaration requise auprès de la Commission Nationale de
Protection des Données personnelles. A ce titre, il nous a été délivré un
récépissé sous le n° D-GC-158/2016.